Consentement au traitement des données personnelles

Je, soussigné(e), sujet des données personnelles, conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » de la Fédération de Russie, librement, de ma propre volonté et dans mon propre intérêt, donne mon consentement au traitement de mes données personnelles à l'opérateur — l'administration du site contract-russia.com.

Date de publication : version actuelle. La version la plus récente est toujours disponible à l'adresse /fr/confidentialite/agree/.

1. Liste des données personnelles

Le consentement est donné pour le traitement des données personnelles suivantes :

Nom, prénom, patronyme (le cas échéant).
Date de naissance, âge.
Numéro de téléphone de contact.
Adresse e-mail.
Pseudo ou numéro dans un messager (WhatsApp, Telegram, Signal, Viber et autres).
Pays de résidence et citoyenneté.
Informations sur la citoyenneté, le lieu de naissance.
Informations sur l'obligation militaire, si ces données ont été fournies.
Données contenues dans les documents d'identité, dans la mesure nécessaire au traitement.
Autres informations fournies volontairement par le sujet des données personnelles via les formulaires du site.

2. Finalités du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué aux fins suivantes :

Examen de la candidature et établissement du contact avec le sujet des données personnelles.
Vérification de la conformité du candidat aux exigences de base pour le service militaire sous contrat.
Obtention du visa de travail, de l'enregistrement migratoire et d'autres documents nécessaires à l'entrée et au séjour dans la Fédération de Russie.
Interaction avec les structures étatiques dans le cadre de la procédure de traitement du candidat.
Information du sujet des données personnelles sur l'avancement du traitement.
Respect des exigences de la législation de la Fédération de Russie.

3. Liste des actions avec les données personnelles

Le sujet des données personnelles consent aux actions suivantes :

Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation.
Clarification (mise à jour, modification), extraction, utilisation.
Transfert (fourniture, accès), y compris à des tiers, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Dépersonnalisation, blocage, suppression, destruction.
Traitement avec ou sans recours à des outils d'automatisation.
Transfert transfrontalier de données personnelles dans la mesure nécessaire au traitement du candidat.

4. Transfert de données personnelles à des tiers

Le sujet des données personnelles accepte que ses données personnelles puissent être transférées aux structures étatiques de la Fédération de Russie, ainsi qu'à d'autres personnes participant à la procédure de traitement, exclusivement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et conformément à la législation de la Fédération de Russie.

5. Durée du consentement

Le consentement est valable à compter de son octroi et jusqu'à la réalisation des finalités du traitement des données personnelles, ou jusqu'au retrait du consentement par le sujet des données personnelles. Le consentement peut être retiré à tout moment par l'envoi d'une notification écrite à l'opérateur.

Important : le retrait du consentement peut entraîner la cessation du traitement de la candidature et l'impossibilité de poursuivre le traitement du candidat pour le service militaire sous contrat.

6. Droits du sujet des données personnelles

Le sujet des données personnelles a le droit de :

Recevoir des informations sur le traitement de ses données personnelles.
Exiger la clarification, le blocage ou la destruction des données personnelles si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes ou obtenues illégalement.
Retirer son consentement au traitement des données personnelles.
Contester les actions ou l'inaction de l'opérateur auprès de l'organe autorisé pour la protection des droits des sujets des données personnelles ou devant les tribunaux.
Exercer d'autres droits prévus par la loi fédérale n° 152-FZ.

7. Confirmation du consentement

En soumettant un formulaire sur le site contract-russia.com et en cochant la case correspondante, le sujet des données personnelles confirme qu'il a pris connaissance du présent Consentement, agit librement, de sa propre volonté et dans son propre intérêt, et donne son consentement au traitement de ses données personnelles aux conditions indiquées.